La tolérance en droit administratif

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Thèse de Master de l’année 2019 dans le domaine Droit - Procédure pénale, Criminologie, Régime pénitentiaire, note: 17,00, , cours: FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES, langue: Français, résumé: Ce travail aborde la magnanimité des autorités administratives refusant la répression de certaines illégalités commises par des administrés. La tolérance est une notion qu’on retrouve dans plusieu...
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Thèse de Master de l’année 2019 dans le domaine Droit - Procédure pénale, Criminologie, Régime pénitentiaire, note: 17,00, , cours: FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES, langue: Français, résumé: Ce travail aborde la magnanimité des autorités administratives refusant la répression de certaines illégalités commises par des administrés. La tolérance est une notion qu’on retrouve dans plusieu...
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Details

  • ISBN: 9783346328786
  • Seitenzahl: 113
  • Kopierschutz: Kein
  • Erscheinungsdatum: 14.01.2021
  • Verlag: GRIN VERLAG
  • Sprache: Französisch
  • Formate: pdf