Héritage bloqué...

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Quand un être cher meurt, une succession peut être bloquée pour diverses raisons. Si aucun accord amiable ne peut être conclu entre les héritiers, il ne reste plus qu'une solution pour assainir la situation : demander une division juridique devant une cour de justice. Mais il convient de tenir compte du fait que la justice est très lente, et qu'un appel peut être intenté au verdict. Ce qui prolong...
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Quand un être cher meurt, une succession peut être bloquée pour diverses raisons. Si aucun accord amiable ne peut être conclu entre les héritiers, il ne reste plus qu'une solution pour assainir la situation : demander une division juridique devant une cour de justice. Mais il convient de tenir compte du fait que la justice est très lente, et qu'un appel peut être intenté au verdict. Ce qui prolong...
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  • ISBN: 9782322384730
  • Seitenzahl: 164
  • Kopierschutz: Wasserzeichen
  • Erscheinungsdatum: 04.08.2021
  • Verlag: BOOKS ON DEMAND
  • Sprache: Französisch
  • Formate: epub