L'art. 141bis du Code Pénal Suisse

Document de l’année 2009 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 5,25/6, Université de Genève, cours: Droit pénal spécial, langue: français, résumé: Cet ouvrage traite du droit pénal et plus particulièrement de l'utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis du Code Pénale Suisse). La disposition de l'art. 141bis CP a été introduite dans la ...