Code civil des Français édition de 1804

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Ce texte monumental a été conçu pour remplacer la mosaïque complexe de lois locales et coutumières qui régissaient la France avant la Révolution. Le Code civil dit "code Napoléon" met l'accent sur des principes fondamentaux comme l'égalité devant la loi, la protection de la propriété privée, et la liberté contractuelle. Il a également joué un rôle clé dans l'établissement d'un cadre juridique cl...
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Ce texte monumental a été conçu pour remplacer la mosaïque complexe de lois locales et coutumières qui régissaient la France avant la Révolution. Le Code civil dit "code Napoléon" met l'accent sur des principes fondamentaux comme l'égalité devant la loi, la protection de la propriété privée, et la liberté contractuelle. Il a également joué un rôle clé dans l'établissement d'un cadre juridique cl...
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Details

  • ISBN: 9782322514397
  • Seitenzahl: 402
  • Kopierschutz: Wasserzeichen
  • Erscheinungsdatum: 24.09.2024
  • Verlag: BOD - BOOKS ON DEMAND
  • Sprache: Französisch
  • Formate: epub