Le Spectre de l’Isotèle. Éditions Les 2 Encres, mai 2013
Médicament : recadrage. Sans ton pharmacien, t’es mort ! Éditions Les 2 Encres, septembre 2013
L’esprit du football : principes fondamentaux. Éditions BoD, février 2016
Ce que devient le médicament dans le corps humain. Conséquences en matière de soins. Collection « Connaître le médicament », Tome 1. Éditions BoD, juin 2016
© 2016, Amine UMLIL
Éditeur :
BoD – Books on Demand GmbH,
12/14 rond-point des Champs Élysées
75008 Paris, France
Impression :
BoD – Books on Demand GmbH, Norderstedt, Allemagne
ISBN : 9782322141401
Dépôt légal : octobre 2016
À l’aube de l’an 2017, l’Olympe semble être toujours en quête de l’identité du service public hospitalier français.
Le 1er juillet 2016 est une date à retenir. Elle est celle de plusieurs mariages forcés conclus par tous les établissements publics de santé français. Désormais, en principe, ces derniers sont regroupés au sein de groupements hospitaliers de territoire (GHT). Chacun de ces mariages unit plusieurs partenaires autour d’un « établissement support ». Ce dernier est comme la reine des abeilles. C’est une sorte de « mariage pour tous » voire plutôt une polygamie hospitalière territoriale. Ces unions sont rendues possibles par un décret du 27 avril 2016(1) faisant suite à la publication de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi « Touraine »(2). Ces groupements ont l’ambition de renforcer la coopération entre les hôpitaux publics d’un même territoire. Cette coopération obligatoire est censée faciliter l’accès aux soins de la population.
Voilà donc une nouvelle loi qui soulève quelques interrogations. Le nombre de ses articles est conséquent. Parmi eux, certains autorisent le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures dans les conditions prévues à l’article 38 de la constitution.
Les modalités d’adoption de cette loi méritent d’être rappelées. Cette loi est examinée selon la procédure accélérée. Les députés et les sénateurs sont divisés. La commission mixte paritaire a donc échoué. Au parlement, seule l’assemblée nationale a voté cette loi. Le sénat, lui, a rejeté le texte.
Seules certaines dispositions ont fait l’objet d’une médiatisation significative. Il s’agit notamment du tiers payant généralisé, du paquet neutre de cigarettes et des « salles de shoot ». Le reste est passé sous silence.
Le service public hospitalier se trouve donc face à une nouvelle réforme sanitaire. L’arrivée de celle-ci signe, presque mécaniquement, un constat d’échec des dispositifs antérieurs.
La loi « Touraine » a le mérite d’affirmer, de manière expresse, l’existence du service public hospitalier ainsi que ses principes : « le service public hospitalier exerce l’ensemble des missions dévolues aux établissements de santé (…) ainsi que l’aide médicale urgente, dans le respect des principes d’égalité d’accès et de prise en charge, de continuité, d’adaptation et de neutralité et conformément aux obligations définies (…). »(3)
Mais, si le service public hospitalier est ressuscité, il semble doté d’une nouvelle identité. Il est dépossédé de la quasi-totalité de ses missions propres. Il est presque tout nu. Il est maintenant dessiné par des obligations précisément énumérées à l’article L.6112-2 du code de la santé publique. Cela n’est pas surprenant. Une telle conception s’aligne sur la jurisprudence administrative qui, irriguée par le droit européen, fait de l’obligation le nœud central du service public. Seules deux missions sont désormais spécifiquement réservées au service public hospitalier : l’aide médicale urgente(4) et l’activité de psychiatrie sectorisée(5). Les autres missions, elles, sont ouvertes à tous les établissements de santé(6).
L’actuelle majorité a souhaité rassurer les professionnels de santé libéraux. Ces derniers craignaient une importante emprise de l’État et des agences régionales de santé sur les soins ambulatoires et sur la médecine de ville.
Le service public hospitalier est rétabli mais en tant que « service universel ». Cette notion de service